Mentions légales

CONSEIL & COURTAGE BALAGNE est un cabinet de courtage en assurances de la personne inscrite au greffe de BASTIA sous le n° 832 486 534  R.C.S. BASTIA - Naf 6622Z Siège social : Le clos des olivier - route de Calvi - 20220 L'ILE ROUSSE

Président : Paul MORACCHINI

Expert en protection sociale et courtier en Assurances de la personne. 
Garantie financière et RC Professionnelle conforme aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances. 

Informations complémentaires relatives au courtage en assurance :

Conformément à l’article L521-1 du code des assurances, nous vous informons que : 

  • Pour information, sur l’existence de liens financiers avec une ou plusieurs sociétés d’assurance, nous vous précisons qu'il n'existe aucun liens financiers entre notre cabinet et une entreprise d'assurance

  • Pour information, sur l’existence de relations contractuelles courtier/assureurs,nous vous précisons qu'il n'existe aucun lien contractuel entre notre cabinet et une entreprise d'assurance

  • Nous attirons également votre attention sur le fait que nous ne sommes pas autorisés à encaisser les primes ou cotisations d'assurances.

  • La nature du conseil prodigué est de niveau 1, Proposition d'un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client 

  • Compagnies partenaires  Nous pouvons vous communiquer la liste des entreprises avec lesquelles nous travaillons sur simple demande. 

        

Numéro d’immatriculation au registre des intermédiaires ORIAS :  17 00 61 08

Catégorie d'inscription : Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) et Mandataire (MIA)

Le numéro d’immatriculation peut être consulté auprès d’ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre - 75311 PARIS cedex 09 -Téléphone : 01 53 21 51 70 - Site internet : www.orias.fr
Coordonnées du service de recours et de réclamation du Cabinet de Courtage : Service Réclamations – Le clos des oliviers - route de Calvi -20220 L'ILE ROUSSE.
CONSEIL & COURTAGE BALAGNE s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours de votre réclamation et à vous apporter une réponse au plus tard 60 jours après votre réclamation.

Autorité de contrôle
Sociétés de courtage placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09
- www.acpr.banque-france.fr
Protection des données à caractère personnel - Loi informatique et libertés RGPD

Les données font l'objet d'un traitement informatique destiné à nous permettre de procéder à la passation, la gestion et l'exécution des contrats d'assurance. Elles sont à l'usage des assureurs, ses mandataires, réassureurs, organismes professionnels, partenaires, prestataires éventuellement situés en dehors de l'Union Européenne et le cas échéant des autorités administratives et judiciaires, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Elles peuvent être transmises aux destinataires habilités de notre cabinet afin d’être traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en application des obligations règlementaires et de la gestion des risques opérationnels (notamment la fraude à l’assurance). Le défaut de réponse aux informations obligatoires peut avoir pour conséquence le non traitement de votre dossier.En aucun cas, les données recueillies par notre cabinet ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données, et du droit de demander le transfert de vos données (droit à la portabilité). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé à l’utilisation de vos données.

Pour exercer vos droits Informatique & libertés ainsi que pour votre information sur ce dispositif, vous pouvez contacter par téléphone, mail et courrier Le DPO (délégué à la protections de données) de notre cabinet dont les coordonnées figurent ci-dessus. Vous pouvez en cas de désaccord, contactez la CNIL https://www.cnil.fr/fr ou par voie postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX

Litiges & réclamations - Médiation
Toutes informations complémentaires concernant les dossiers en cours peuvent être obtenues par téléphone au 04 95 63 05 10 (appel non surtaxé)
ou en adressant directement cette demande au cabinet. En vue du traitement d'éventuels différends, vous pouvez notifier le motif de vos réclamations par lettre recommandée avec AR,
à l'attention de notre cabinet.
Notre cabinet s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables (sauf si la réponse vous a été apportée dans ce délai) et à vous apporter une réponse
dans un délai de 60 jours suivant la date de réception de la réclamation (sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées).

Vous pouvez également demander l'avis du médiateur de MEDIATION DE L'ASSURANCE en écrivant cette adresse, Médiateur de la consommation de MEDIATION DE L'ASSURANCE POLE PLANETE CSCA TSA 50110 75441 PARIS cedex 09
par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le site internet suivant : https://www.mediation-assurance.org

 

Le site : http//www.conseil-courtage-balagne.fr

Hébergeur : HOSTEUR.COM : 67 Cours Mirabeau - 13100 Aix en Provence

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